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Conférence de presse. Journées de sensibilisation autour de la propriété intellectuelle.

prop-intellect-«On ne peut investir dans la culture qu’à travers la mise en œuvre de la loi…», déclare Mourad Sakli

«On ne peut investir dans le secteur de la culture qu’à travers l’application effective de la protection des droits d’auteur et des droits voisins, ainsi que la mise en œuvre de la loi sur la propriété intellectuelle», a affirmé Mourad Sakli, ministre de la Culture, lors d’une conférence organisée, lundi, à Tunis, à l’occasion du démarrage des journées de sensibilisation sur la propriété intellectuelle et artistique. «Une série de conférences sont prévues à Sfax, au Kef, à l’Ariana et à La Manouba du 25 au 29 mars en cours, dans le cadre de ces journées de sensibilisation visant à mieux faire connaître les droits d’auteur et les droits voisins qui garantissent la protection des droits moraux et matériels des artistes et leur assurent une vie digne», a fait savoir le ministre.

M. Sakli a ajouté que ces journées visent également à faire participer les artistes, les professionnels, les experts et les associations concernées par le secteur culturel à la conception des programmes et des projets susceptibles de présenter des solutions réelles pour surmonter les difficultés qui marquent le domaine de la propriété intellectuelle et artistique en Tunisie.

Il a signalé que le ministère œuvre à diffuser la culture des droits de la propriété intellectuelle et artistique et à appliquer les lois relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins, outre la promotion du partenariat international, notamment avec les organisations internationales spécialisées dans le domaine de la propriété intellectuelle et le développement des moyens institutionnels, humains et techniques de l’organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins.

De son côté, Youssef Ben Brahim, directeur général de l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins, a mis l’accent sur l’importance qu’il y a à développer les programmes de cette institution en vue de dépasser les difficultés de la gestion des droits de la propriété intellectuelle, culturelle et artistique en Tunisie, dont principalement le non-respect de ces droits et l’exploitation gratuite et illicite des œuvres artistiques des créateurs.

Youssef Ben Brahim a souligné que l’Organisme tunisien des droits intellectuels et des droits voisins œuvrera au renforcement du partenariat avec les associations concernées et les structures représentant les artistes, les intellectuels, les professionnels et les entreprises économiques pour réaliser des actions de sensibilisation commune et mieux faire connaître l’importance culturelle et socioéconomique de la propriété intellectuelle et artistique.

Il a signalé que l’organisme œuvrera également à accroître le volume des paiements au profit des artistes, à travers la coordination avec les ministères et les structures professionnelles concernées, avant la signature des contrats d’exploitation des œuvres artistiques dans les différentes manifestations et par tous les supports (festivals, restaurants, hôtels, chaînes  de télévision et radios).

Dans le domaine du partenariat international, l’intervenant a précisé que l’accent sera mis sur le renforcement des programmes de partenariat avec les organisations et instances internationales spécialisées dans le domaine de la propriété intellectuelle ainsi qu’avec les institutions actives dans le domaine de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, outre le renforcement de la présence dans les commissions, les groupes de travail et les sessions de formation.

Pour sa part, l’avocat Ahmed Ben Hassana a souligné dans son intervention l’importance d’intégrer le droit de la propriété intellectuelle dans la nouvelle Constitution tunisienne, lui conférant ainsi un caractère «sacré».

Il a signalé que l’article 41 de la nouvelle Constitution stipule que le droit à la propriété intellectuelle est garanti et ne peut être atteint que conformément à la loi, tandis que l’article 42 met l’accent sur le droit à la culture et à la liberté de création, indiquant que la constitutionnalisation des droits culturels et artistiques protège les droits des artistes et les incitent à créer davantage.

La conférence à laquelle ont pris part des artistes des différents domaines culturels a été aussi une occasion pour présenter d’autres interventions sur la mise en œuvre des droits régissant la propriété intellectuelle et artistique et leur importance dans l’incitation à la création, au développement de la production culturelle et à l’encouragement à l’investissement dans les domaines artistiques, outre le rôle des agents du contrôle économique, dans la mise en œuvre effective des droits d’auteur et des droits voisins.

lapresse.tn  TAP  le 26-03-2014

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Le droit d'auteur et les droits voisins en Tunisie

Création d'un Organisme Tunisien de Protection des Droits d'Auteur

 

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