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Home Droits et propriétés artistiques Etude sur le profil des professionnels artistiques et culturels en Méditerranée non européenne

Etude sur le profil des professionnels artistiques et culturels en Méditerranée non européenne

Tunisie : La place de l'artiste dans la société
Les artistes ont en général besoin d’avoir recours à une autre activité, souvent c’est l’enseignement qui est choisi. A la question « est-il possible de vivre de son art ? », les artistes répondent de manière générale oui pour les fonctionnaires, les salariés, les professionnels indépendants, les professionnels d’autres secteurs (la télévision ou les médias par exemple) ou les personnes célèbres à l’étranger.

LE CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE

Organes gouvernementaux en charge de :

a) affaires culturelles :

  • Ministère de la Culture
  • Ministère de la Communication
  • Ministère de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement supérieur

b) élaboration de politiques culturelles :

  • Ministère de la Culture
  • Ministère de la Communication (cinéma et audiovisuel) c) formation permanente des artistes et des acteurs de la culture :
  • Ministère de la Culture (Institut supérieur d'art dramatique et d'animation culturelle, Institut national des beaux-arts, Institut national des sciences d'archéologie et du patrimoine, Conservatoires de musique et de danse...)
  • Ministère de la Communication (Institut Supérieur de l'information et de la communication...), collectivités locales (École des beaux-arts de Casablanca, conservatoires de musique...)

Politiques culturelles

Pourcentage du budget national consacré la culture
Le soutien se reflète dans le budget de la culture : à l’origine aux environs de 0.25%, il a été multiplié par 10 et on l’estime aujourd’hui à 1,1% du budget annuel de l'Etat (prévision de 1,5% en 2009).
L’État mène une action qui vise à « créer les conditions favorables pour encourager et libérer la créativité dans les différents domaines, soutenir les créateurs et protéger leurs droits moraux et matériels, pour préserver et valoriser l'héritage culturel et asseoir une plateforme aussi complète que possible d'institutions de référence en mesure de catalyser la recherche, garantir la formation, développer la production intellectuelle et artistique et faciliter sa diffusion tant à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur. »1.
Politiques de promotion des arts
Les missions assignées au Ministère de la culture dans le domaine artistique sont :
1 Cf. site internet du Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de la Tunisie :
Site Culture.tn

Promouvoir, coordonner et harmoniser les activités culturelles et d'assurer l'élaboration et l'exécution de programmes tendant au développement et à la diffusion démocratique de la culture.
Œuvrer dans le cadre du respect de l'authenticité et de l'originalité propre de la culture nationale, à lui ménager les ouvertures nécessaires sur les autres cultures et sur l'évolution culturelle dans le monde.
Soutenir l'action culturelle nationale à l'étranger et assurer la coopération avec l'UNESCO et autres organismes et institutions internationales.

En bref, il s’agit surtout de veiller à la sauvegarde du patrimoine historique et artistique, la démocratisation de la culture et sa régionalisation, notamment à travers les festivals.
La Tunisie pratique ainsi une vaste politique de festivals. Régionaux, nationaux ou même internationaux, ils font partie intégrante de la vie culturelle en Tunisie. Parfois, il s’agit de nouvelles actions culturelles ou de la conversion d'anciennes fêtes profanes, agraires ou religieuses. Les festivals donnent une voix aux arts, aux traditions et aux coutumes de chaque région.  De plus, chaque année, le Président tunisien organise la Journée de la culture. Il réunit les opérateurs culturels, tient un discours et donne des conseils techniques. Les opérateurs culturels peuvent attirer son attention sur l'urgence de certaines interventions. Il peut alors accorder un budget supplémentaire pour une action particulière, comme ce fut le cas en 2007 où, suite à l’insistance sur l’importance de la numérisation du patrimoine audiovisuel, le président a engagé un million de Dinars (distribués sur trois ans).
Indicateurs permettant d’évaluer les résultats des politiques culturelles en matière de promotion de la créativité et la condition de l’artisteLes politiques d’aide de l’État semblent avoir comme impacts :
La démocratisation de l'accès à la culture (festivals), avec un risque de diminution de la qualité artistique
L’augmentation du nombre des productions. Avec cette augmentation de la production et des festivals se pose le problème de leur qualité. Pour attirer plus de public (en pratique plus d'argent), les festivals invitent les "vedettes". Ce phénomène est lié à la notoriété de certains artistes qui passent à la télévision. L’aide à la création ne poursuit pas toujours des critères de qualité et d’esthétique, et met sur le marché des produits moindres en termes de qualité.
L’augmentation des compagnies théâtrales même dans le secteur privé; elles sont passées de 10 en 1987 à plus de 150 aujourd'hui.

Fonds publics consacrés à  
(i) des travaux artistiques
(ii) des subventions à des institutions artistiques
(iii) l’organisation d’événements artistiques et  
(iv) la création de fonds des arts Le Théâtre National de Tunis (TNT) est la seule institution publique qui a prévu un statut spécifique pour les artistes dramatiques. Il s'occupe de la création, de la révélation de nouveaux auteurs, de la valorisation du patrimoine, de l’ouverture sur un répertoire universel. Chaque année, il réalise une nouvelle production. Le budget du Théâtre National provient de la Présidence. Il s’élève à 500.000 Dinars (soit 40% du budget global pour la culture). Le TNT organise des ateliers de formation, en parallèle de la programmation théâtrale. Il est aussi la seule école contemporaine du cirque en Afrique. Il participe à la création du nouveau Centre National des Arts du Cirque et du Spectacle Vivant, qui sera bâti dans les locaux des anciens abattoirs de Tunis et qui développera des activités de résidences, formation, production et diffusion.  Le TNT organise les Journées Théâtrales Tunisiennes à Milan (1990), qui est probablement la première manifestation pour créer un réseau d’artistes interprètes de théâtre au niveau de la région euro-méditerranéenne. Sont en cours de préparation par le TNT les États Généraux du Théâtre, pour régler la question du statut, ainsi que la création d'un conseil de la Culture, à l’écoute des créateurs.

L’État soutient le secteur artistique à travers :

  • L’octroi de la carte professionnelle
  • Des aides à la création conformément au décret N° 396 du 15 Mars 1989 aux structures théâtrales professionnelles du secteur public (Théâtre National, les centres régionaux d’art dramatique, le centre de la marionnette…) et privé
  • Des attestations : attestation professionnelle en arts plastiques, attestation aux artistes plasticiens pour effectuer un stage en Tunisie ou à l'étranger, attestation d'entrée sur le territoire d'œuvres d'arts plastiques pour participer à une exposition organisée en Tunisie, attestation de fin de séjour à la Cité internationale des arts de Paris
  • Des aides à l'organisation d'une exposition d'arts plastiques en Tunisie
  • L’organisation de séjour des artistes à la cité internationale des Arts de Paris (3 ateliers)
  • L’achat d’œuvres d'arts plastiques
  • La commission soutient aussi la mobilité des œuvres et des artistes choisis pour représenter la Tunisie pour certaines occasions
  • L’organisation de pièces théâtrales
  • Des expositions
  • L’octroi du prix des beaux-arts (à Tunis)  
  • Des espaces culturels et Maisons de la culture
  • L’organisation de manifestations comme : la Journée du Théâtre et la Journée de la Culture aux niveaux national, régional et municipal.

En principe l’État soutient trois secteurs artistiques :
- Le théâtre

L’aide de l’État à la diffusion théâtrale se concrétise par l’achat de dix pièces par an par le Ministère, pour un montant allant de 20.000 et 40.000 Dinars. Le Ministère indique dans quels gouvernorats il souhaite qu’elles soient jouées. C’est ensuite au producteur ou à la compagnie de contacter le centre culturel ou l’espace indiqué, d’organiser et d’assurer les représentations. C’est un outil qui contribue à l’augmentation de la production et du nombre de représentations. Dans le cadre de l’aide, le Ministère applique la règle selon laquelle au moins 3/4 de l'équipe (au total) doit avoir une carte professionnelle.  Les subventions sont octroyées à la compagnie une fois que la pièce a été jouée et approuvée par la commission du Ministère. Les contrats des comédiens en revanche ne dépendent pas des subventions. Sur la demande des centres culturels, étatiques ou privés, le Ministère peut accorder des subventions pour l'achat de matériel. Il y a aussi le soutien à la diffusion par Canal 7 (télévision étatique): le canal achète des pièces à diffuser (chaîne parabolique) sur la base d’un forfait s’élevant à environ 20.000 Dinars.  

- La musique

L’aide de l’État à la musique, se fait uniquement par le soutien du Ministère à la création. En vertu des problèmes de piraterie, la production n'est pas soutenue directement. Aussi pour
encourager la production, le Ministère accorde des privilèges fiscaux aux privés (pas de taxes sur la production).  

- Les arts plastiques

Le soutien de l’État aux arts plastiques se manifeste par l’achat d’œuvres d’art. La Commission d’achat d’œuvres d’art du Ministère est composée d’environ 10 personnes: un représentant de l'Union des artistes plasticiens, un critique, un artiste libre, un représentant del'École des beaux-arts (artiste et professeur), trois représentants des bailleurs de fonds (dont le Ministère) et un président de commission (pas nécessairement un artiste). Tous les membres sont nommés par le Ministère. La commission achète des œuvres chaque année (2 fois par an) et les entrepose dans un dépôt du Ministère. En quarante ans ont été réunies environ 7000 œuvres, méconnues du public faute de musées où les exposer. L’Union des artistes plasticiens réclame un musée, une exposition et un catalogue. Malheureusement, les pièces ne sont pas cataloguées dans une banque de données et les conditions de stockage ne sont pas favorables.  L’État subventionne aussi les galeries reconnues, même privées, et les salles de cinéma.

Les opérateurs artistiques considèrent que certains genres ou activités artistiques sont mieux reconnus par l’institutionnel que d’autres, donc plus soutenus pour les raisons suivantes :
- Modernité: cinéma, musique
-Vocation commerciale : cinéma, musique
-Meilleure organisation du secteur : cinéma
-Vocation touristique : les festivals. Il 400 festivals chaque année, surtout en été. Le secteur artistique, y compris celui du cinéma, est assez reconnu par les institutions en Tunisie. Le soutien à ce secteur a commencé depuis l’indépendance et s’est accentué depuis 1987. La commission d'acquisition des œuvres d’art, par exemple, existe depuis 40 ans.
Mesures prévues pour améliorer les infrastructures favorisant la diffusion des arts (musées, salles de concert ou de théâtre, bibliothèques, etc.).  
Élaborer et mettre en œuvre les programmes et les moyens propres à assurer la mise en valeur du patrimoine culturel national, particulièrement en matière de bibliothèques, de musées ou de conservation des sites et monuments historiques.
Contrôler, dans le cadre des lois et réglementations en vigueur, tous les organismes ou institutions, publics ou privés, ayant pour objet de promouvoir ou de diffuser les œuvres de l'art ou de l'esprit.
Favoriser les activités créatrices ou de diffusion en matière scientifique, artistique et littéraire.

Cadre juridique

Lois et règlements qui régissent le travail des artistes en matière de : a) Conditions d'emploi et de travail
Certaines professions artistiques sont considérées comme des professions libérales, telles que : scénariste, musicien, compositeur, chanteur, acteur, metteur en scène, producteur, peintre, sculpteur, danseur ou photographe. Pour certains, l’accès à la profession est conditionné par les règles qui régissent la carte professionnelle. La loi du 29/04/1964 classifie les emplois dans le secteur artistique. Elle ne prévoit pas les types de contrat, ce qui permet à certains artistes de ne pas se déclarer. Modifiée le 05/04/1983, une révision de la loi est prévue pour 2008.
La seule mention du travail des artistes dans le Code du travail est l’article 67d qui concerne le travail des mineurs.
En Tunisie, comme au Maroc par exemple, la variété de types de contrats reflète les différences des modes de travail des genres artistiques. Selon l’institution, il s’agit, dans la plupart des cas, de contrats pour vacataires ou salariés. Le contrat est un élément important dans la procédure d’obtention de la carte professionnelle, car la preuve de cinq contrats peut être un élément d’éligibilité.

Les types de contrat qui existent sont :
1. Contrats à durée indéterminée (CDI)
Les fonctionnaires du secteur artistique qui ont un salaire fixe de 650 Dinars environ par mois.
Les acteurs professionnels salariés (TNT)

2. Contrats à durée déterminée (CDD)
Les acteurs professionnels free lance (TNT, troupes indépendantes) qui ne sont pas permanents. Ils peuvent ainsi chercher du travail à la télévision, au cinéma, etc. Ils ont des contrats à durée déterminée et sont mieux rémunérés que les salariés. Le montant dépend de la durée du travail (pour le contrat de production) et des répétitions (pour les représentations).
Les acteurs amateurs (troupes indépendantes) qui gagnent moins que les professionnels

Le type de contrat et le cachet dépend de l’activité, de la représentation et de la notoriété des artistes. Le contrat dépend aussi du parcours professionnel, du type de production, de la période. Souvent, les contrats sont inspirés du modèle français. Le cachet pour un artiste dans le cadre d’un festival (festival de la Medina par exemple) peut varier de 3000 à 25.000 Dinars. Souvent les mêmes règles sont applicables dans le domaine de la musique.
b) Protection sociale (assurance maladie, accidents du travail, invalidité, chômage, retraites...)
-loi n°2002-104 du 30/12/2002
-d’autres textes2 contiennent des dispositions relatives à l'affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) sur une base volontaire (procédure, exemption) au calcul des cotisations, au calcul des prestations en espèces ainsi qu'à la détermination du revenu moyen servant de base pour le calcul de la pension de vieillesse.
-décret présidentiel 2003-457 du 24/02/2003

LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Autorisation de travail et statut d'artiste « professionnel »
Aucun texte n’est consacré spécifiquement au statut de l’artiste. Parmi les instruments de reconnaissance de l’artiste en tant que professionnel  figurent la carte professionnelle et l’attestation fournie par le Ministère de la Culture. Ces documents sont utiles car ils permettent de faire figurer la mention « artiste » sur la carte d’identité et sur le passeport. Tous les genres artistiques ne bénéficient pas d’une carte professionnelle. Elle existe pour les arts dramatiques (Décret n°89-397 du 15/03/1989 fixant la composition de la commission
2 Décret no 2003-894 du 21 avril 2003, fixant les procédures et modalités d'application de la loi no 2002-104 du 30 décembre 2002 relative au régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels
chargée de l'octroi de la carte professionnelles des arts dramatiques et les conditions de sa délivrance et de son retrait), la musique et la danse (loi n°69-32 du 9/05/1969 instituant la carte professionnelle artistique). Les titulaires de cette carte doivent la renouveler après 5 ans.
Pour les arts dramatiques, le demandeur de la carte doit être un artiste ou un technicien professionnel. Le théâtre doit être son unique moyen de subsistance. Il doit être titulaire d'un diplôme supérieur en arts dramatiques ou avoir une expérience professionnelle d’au moins cinq productions théâtrales professionnelles. Son niveau d'études ne doit pas être inférieur au premier cycle des études secondaires. Ainsi, l’accès à la profession est conditionné à certains critères.
En l’absence d’une loi sur le statut de l’artiste, c’est la carte professionnelle qui donne une reconnaissance légale et sociale (accès à la CNSS).

LA PROTECTION SOCIALE

Les artistes, les créateurs et les intellectuels bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale qui comporte : les assurances sociales (soins et prestations en espèces) ; les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survie ; l'action sanitaire et sociale, en application de la loi n°2002-104 du 30/12/2002. Le taux de cotisation est fixé à 11% d'un revenu dont le plancher est égal à deux fois le SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) régime de 48h par semaine rapporté à une durée d'occupation de 2400h par an.3 La sécurité sociale est financée en partie par une petite taxe variable selon le prix sur les billets d'entrée aux spectacles (décret présidentiel 2003-457 du 24/02/2003). Les artistes indépendants, quand ils cotisent, ont une retenue automatique de 15% sur leur salaire ou leur contrat pour financer la couverture sociale.

LE CHOMAGE
Il n’existe pas de système d’assurance chômage appliqué aux artistes.

STATUT FISCAL ET AVANTAGES FISCAUX

Droits d'auteur et régime fiscal
La Tunisie a ratifié toutes les conventions internationales sur le droit d'auteur.  L’Organisme tunisien de protection des droits de l’auteur (OTPDA) est un établissement public à caractère non administratif. Il est placé sous la tutelle du Ministère de la culture, et est chargé de la gestion collective du droit d’auteur. L’OTPDA a été créé en vertu de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique. Le décret n° 96-2230 du 11 novembre 1996 en fixe l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement. L’OTPDA est chargé de délivrer, au nom de ses adhérents, les autorisations pour l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques protégées. Il assure en outre la perception et la répartition des droits revenant à ses adhérents tunisiens ou aux membres des sociétés
3 Le décret n°2003-894 du 21 avril 2003 fixe les modalités et procédures d'application de la loi citée ci-dessus, source: Caisse Nationale de Sécurité Sociale, http://www.cnss.nat.tn
étrangères chargées des droits d’auteurs liés à l’OTPDA par un contrat de représentation réciproque.  Le droit d’auteur est « l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques. C’est le droit exclusif dont jouit le titulaire d’une œuvre originale d’exploiter ou d’autoriser à autrui d’exploiter son œuvre. Nul n’a le droit de communiquer au public ou reproduire une œuvre appartenant à un tiers sous une forme ou dans des circonstances qui portent atteinte aux droits patrimoniaux et moraux de l’auteur »4. Tout tunisien ou étranger (dans des cas déterminés), auteur d'une œuvre originale dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique peut adhérer à l'OTPDA. L'adhérent doit déclarer ses œuvres avant leur exploitation publique. En ce qui concerne le piratage en 2006, il y a eu 584 amendes d'infraction (personnes), 106 fermetures de points de ventes. Le texte qui règle les droits d’auteurs doit être révisé en 2008.
Dispositions particulières en matière de droits d’importation de matériel
Si les artistes importent du matériel de l'étranger, ils ne payent pas de douane à l'aéroport (soit un artiste individuel soit une société).
Régime fiscal particulier, lors de la commercialisation, de l’exportation et de l’importation
Pour les plasticiens, c'est l'artiste qui donne le prix quand la commission du Ministère achète une œuvre. La vente des œuvres artistiques est exonérée de TVA par le décret 1069 du 07/09/1988.

LA MOBILITE INTERNATIONALE

Mesures pour encourager la mobilité des artistes a) bourses et aides financières à la mobilité des artistes
Dans le cadre des échanges bilatéraux avec la France (Cité internationale des arts à Paris).
b) facilités d’obtention de visas et de permis de séjour
Après la France, les destinations les plus fréquentes sont : les USA, le Canada, la Suisse, l’Allemagne et les pays où il n’y a pas de problèmes de visa, en Asie ou en Afrique. La mobilité vers les pays arabes se fait surtout dans le cadre des festivals (pour le théâtre : Liban, Égypte, Syrie et Jordanie).
Les barrières à la mobilité les plus rencontrées sont d’ordre:
Administratif : les visas, l'autorisation de vendre à l'étranger (arts plastiques)   
Financier : le coût lié à la circulation des œuvres, les coûts des séjours, des voyages et des visas, la non-restitution des frais en cas de refus de visa
Informatif : le manque d'information sur les possibilités de soutien
Politique : la place de la mobilité dans les politiques qui n'est pas une priorité à l'heure actuelle.

Les étudiants en arts qui voyagent dans le cadre d’un projet institutionnel n’ont pas de problèmes de visa. Normalement, ce sont les Ministères (Ministère de l'éducation supérieure et le Ministère de la Culture) qui règlent l’obtention des visas.
4 http://www.culture.tn/culture/HTML/droitauteur/droitauteur.htm
Par contre, les artistes qui voyagent en dehors du cadre institutionnel ont plus de difficultés pour obtenir les visas, même s’ils sont invités à l’étranger par des institutions ou organisations étrangères.

LA REPRESENTATION COLLECTIVE

En Tunisie, il existe plusieurs syndicats tels quels :
L’Union des comédiens professionnels du théâtre
La Fédération tunisienne du Théâtre  Amateur
Le Syndicat pour le cinéma
Union des Artistes Plasticiens Tunisiens
Syndicat des musiciens

L'Union des Artistes Plasticiens Tunisiens fut établie suivant la loi du 7/11/1959. L'adhésion à l'Union est ouverte à tous les artistes de nationalité tunisienne exerçant dans les domaines suivants : peinture, sculpture, gravure, photographie, caricature, céramique, mosaïque, tapisserie et tout autre art plastique à touche créative. En fait, l'Union est une association amicale dépourvue d’un vrai pouvoir de représentation légale. Ce n'est pas un syndicat, mais elle représente quand même les artistes. Le cas de cette Union et celui de l’Union des comédiens professionnels du théâtre, qui est aussi une association dépourvue de capacité juridique, reflètent la faiblesse de la représentation de ces deux secteurs artistiques importants.  
Depuis janvier 2007, l’Union des comédiens prépare la création d’un syndicat qui aura exclusivement pour objet la défense des droits et des intérêts financiers et professionnels de l’ensemble de ses membres (comédiens, régisseurs, metteurs en scène, techniciens, machinistes, etc.).  

FORMATION CONTINUE et AIDES FINANCIERES

Ecoles professionnelles et  organismes de formation continue a) Arts visuels : peinture, sculpture, arts graphiques, photographie, multimédia  
- Cinq écoles des beaux-arts à Tunis, Sfax, Nabeul, Sous, Gabes.
-Six écoles d'arts et métiers artistiques.
-Une école d’art et design (Tunis).
b) Arts de la scène : théâtre, théâtre de rue, marionnettes, cirque
-l’Institut Supérieur des Arts Dramatiques (ISAD), qui forme des enseignants, des artistes et des techniciens.
l’École nationale des Arts Vivants et Nouveau Cirque, une des plus grandes écoles de cirque au monde, au même niveau que l'école française de Châlons-en-Champagne.
le Centre de Kef propose des ateliers ouverts aux étudiants du centre et aux autres artistes.
certains festivals de théâtre organisent aussi des ateliers.

c) Cinéma et audiovisuel
l’École Supérieure des Arts du Cinéma (ESAC), créée à l'image des grandes écoles européennes (Cinecittà...), universitaires mais indépendantes.
2 écoles privées de cinéma et audiovisuel, Tunis

d) Danse et chorégraphie
- le Ballet National auprès du TNT depuis 1990.
e) Musique : classique, lyrique, jazz, variétés, traditionnelle, etc.
Dans les instituts, un problème se pose : pour qu’un artiste puisse enseigner, il doit être titulaire d’un diplôme. Or, bien souvent, les artistes en sont dépourvus. Par conséquent, les enseignements dans ces écoles restent souvent très théoriques.
Bourses destinées à la formation
Les bourses sont attribuées par les écoles. Certaines sont dédiées à formation à l'étranger pour les étudiants qui n'ont pas les moyens d’organiser eux-mêmes leur déplacement, soit 2-3% du nombre total des étudiants (l’ESAC par exemple organise des échanges). Elles sont attribuées par le Ministère de l’Enseignement supérieur via l’Office National des Œuvres universitaires (ONOV).

ORGANISATIONS
a) Organismes gouvernementaux opérant dans le secteur de la culture
Le Ministère de la culture en Tunisie a sous sa tutelle plusieurs institutions culturelles publiques :
Le centre national des arts de la marionnette, créé en 1993, est une institution culturelle dotée de l'autonomie administrative et financière
Le Théâtre National Tunisien, créé en 1983, est une institution publique rattachée au Ministère de la culture
L'école nationale des arts du cirque de Tunis (ENACT), créée en 2003 au sein du Théâtre national qui forme aux métiers du cirque
Les centres d'arts dramatiques et scéniques, créés en 1993 à Kef, Gafsa, Sfax, proposent des lieux pour les troupes de théâtre
Le Centre d'arts vivants de la ville de Radès pour les arts plastiques
Dar el founoun, "La maison des arts" du Belvédère créée en 1990. Le système des Maisons d’art pour les arts plastiques ou les galeries de l'État est calqué sur le système allemand des Kunsthaus. Ils offrent la possibilité à des artistes d’exposer leurs œuvres
Le Conservatoire national et le Centre national de musique et d’arts populaires sont des institutions culturelles dotées de l'autonomie administrative et financière
Les conservatoires régionaux (16)
Le Centre des Musiques Arabes et Méditerranéennes, "Palais du Baron d'ERLANGER" (ENNEJMA EZZAHRA)
La Rachidia, école de musique andalouse créée en 1934
L'Orchestre National de Musique
La troupe nationale des arts populaires (danse) formée en 1963
Le centre national de la danse logé au Palais de « Borj el Baccouche », créé en 1998

b) autres institutions culturelles
Les Maisons de la Culture, institutions publiques locales d’action culturelle,  relevant du Ministère de la culture, aujourd’hui au nombre de 200 réparties sur l’ensemble du pays, elles accueillent aussi des spectacles et des expositions
Le Centre National de Communication Culturelle, créé en 1994, chargé d'effectuer tous les travaux d'études et de recherche, de collecte, de sélection, de traitement et de diffusion de la documentation et de l'information culturelle.

Source : Etude sur le profil des professionnels artistiques et culturels en Méditerranée non européenne, Fonds Roberto Cimetta, décembre 2007.